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Mentions légales et CGV

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Propriétaire :
Steve Brissiaud
Siret : 792 587 370-00026 Code NAF 8690F
Responsable publication : Steve Brissiaud
23 Rue Abélard - 89100 Sens – France
Tél. : 07.81.35.09.23
E-Mail :steve.brissiaud@gmail.com

Créateur du site :
Maryline Gandon, communication et développement - 14 rue Jean Régnier 89113 Guerchy - Valravillon
Site web : www.maryline-communication.fr

Hébergeur

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Litiges :
Les présentes conditions du site www.stevebrissiaud-abe.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Steve Brissiaud – Artisan du Bien-être.

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les «Prestations») proposées par «Steve Brissiaud – Artisan du Bien-être», entreprise individuelle immatriculée par Steve Brissiaud sous le numéro SIREN 792 587 370 APE 8690F, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet https://www.stevebrissiaud-abe.com, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties, comme l’acceptation d’un devis. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être».
«Steve Brissiaud» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de «Steve Brissiaud Artisan du Bien-être» réalisée par Steve Brissiaud est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les consultations et ateliers pratiqués par Steve Brissiaud en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être, de relaxation par le toucher et d’accompagnement «thérapeutique complémentaire» donc venant compléter sans remplacer, uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Steve Brissiaud pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» sont disponibles sur le site internet https://www.stevebrissiaud-abe.com. Steve Brissiaud, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
«Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet au 23 rue abélard, 89100 Sens, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation de la consultation souhaité à l’adresse du domicile de Steve Brissiaud.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Steve Brissiaud – Artisan du bien-être».
Le client s’engage à mettre à disposition de «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» un espace (minimum 6 m2 en cas d’intervention en consultation à domicile) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une consultation.
Lors des séances, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par SMS, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.stevebrissiaud-abe.com
La durée des séances indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la séance ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «https://www.stevebrissiaud-abe.com» notamment au niveau des contre-indications aux consultations.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner une consultation, sans avis médical préalable ou sans accompagnement médical, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important, en d’autres termes pour «des personnes fragiles».
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, trombose, et un état mental non stabilisé de schizophrénie, psychose, dépression lourde.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance, Steve Brissiaud lui fera signer un document «questionnaire bilan» permettant à la personne d’exprimer son état actuel, mental et physique lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une consultation sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Steve Brissiaud de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une consultation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique dune consultation.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.stevebrissiaud-abe.com.
«Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
«Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les «Bons cadeaux»
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.stevebrissiaud-abe.com. Pour cela, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» devra être informée de la consultation, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du «bon cadeau» laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le «bon cadeau» lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou donné directement au client. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» en indiquant le code mentionné sur le «bon cadeau».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le «bon cadeau» original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Steve Brissiaud – Artisan du bien-être, 23 rue abélard 89100 Sens.
«Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du «bon cadeau» original.
Le «bon cadeau» est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un «bon cadeau», le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le «bon cadeau» n’aura plus de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable 6 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Steve Brissiaud, «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

« Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» est en droit de facturer les interventions à hauteur de ce qui à déjà été réalisé.

7- Lieu d’intervention
«Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 10 kms autour de Sens. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sens. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Steve Brissiaud est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://www.stevebrissiaud-abe.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Steve Brissiaud est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Steve Brissiaud – Artisan du bien-être».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Steve Brissiaud – Artisan du bien-être» ou autres éléments du site https://www.stevebrissiaud-abe.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Steve Brissiaud.

10- Responsabilité civile professionnelle
Steve Brissiaud a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Steve Brissiaud ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Steve Brissiaud l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.


Date d’entrée en vigueur : 01.01.2021